- Quels climatiseurs sont concernés ?
Les climatiseurs qui ouvrent droit à ce crédit d'impôt doivent traiter au moins 2 pièces dont la pièce de vie (salon) impérativement et être la source principale de chauffage du local.
L'ensemble de l'installation doit être centralisée sur une seule unité extérieure.
Les caractéristiques requises sont :
- La puissance calorifique restituée à +7°C extérieur doit être supérieure ou égale à 5kW.
- Fonctionnement du climatiseur garanti par le fabricant jusqu'à -15°C extérieur.
- Le COP à V7°C extérieur doit être supérieur ou égal à 3.
- Les produits ATLANTIC concernés sont : les gainables Inverter ARY18 à 54LUA, les multi Inverter AOY18 à 30 LM, les VRF AO54, 72 et 90.
- Les produits doivent-ils être certifiés ?
Pas nécessairement, mais vous devez fournir une attestation de la part d'un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN 45004* certifiant que le climatiseur installé est conforme aux exigences de l'arrêté du 12/12/05 (coût estimé de cette certification : 230 euros).
- Pour quels types de locaux ?
Pour les climatiseurs, tous les logements constituant la résidence principale, qu'ils soient neufs ou anciens sont concernés. Les bailleurs, HLM, collectivités locales et entreprises ne sont pas concernés.
• Les coûts de main d'oeuvre sont-ils compris ?
NON, le crédit d'impôt est calculé sur le prix d'achat TTC des produits (climatiseurs, accessoires (sauf fils électriques et évacuations des condensats)) indiqués sur la facture.
Les éléments doivent être fournis, posés et facturés par un professionnel.
- Sur quelle période le crédit d'impôt s'applique-t-il ?
Pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier et
le 31 décembre 2006, le taux du crédit d'impôt est de 50%,
pour celles effectuées en 2005 il est de 40% (effet rétroactif).
- Quel est le montant des dépenses ouvrant droit crédit d'impôt ?
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8000€ pour une personne seule et 16000€ pour un couple sans enfant. Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge, 500€ pour le second enfant et 600€ à partir du troisième.
En cas d'aide publique supplémentaire pour l'acquisition de l'équipement (Conseil Régional, Conseil Général, ANAH...} le calcul du crédit d'impôt se fait sur les dépenses d'acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques.
Exemple
Monsieur Martin souhaite équiper son salon de 32 ni d'un climatiseur mural réversible DCInverter. Il fait appel à la société DUPOND SARL qui lui établit un devis :
Split mural DC Inverter ASY 12 LSB : 1578,28 € TTC
kit liaison 7m (1/4", 3/8") KB 7M 3/8, 1/4
101,28 € TTC
Montant total : 1679,56 € TT
L'exemple ne prend pas en compte les autres fournitures de pose et la main d'oeuvre.
* Prix TTC calculé sur la base d'une TVA à 5,5%.
Monsieur Dupond qui connaît les produits ouvrants droit au crédit d'impôt propose à Monsieur Martin un bi-split AOY 18LM.UE qui équipe son salon et la chambre principale.
Nouveau devis :
1 x Multi-split DC Inverter AOY 18 LM.UE 1899,00 € TTC
1 x Unité intérieure ASY 12LMA.UI 633 € TTC
1 x Unité intérieure ASY 7LMA.UI 256,95 € TTC
2 kits liaison 7 m (0/4", 3/8" KB 7M 3/8, 1/4) 202,56 € TTC
Montant total : 3251,51 € TTC ouvrant droit au crédit d'impôt 50 %
Montant total : 1625,76 € TTC après déduction 50%
Conclusion : grâce au crédit d'impôt, Monsieur Martin s'est offert un confort supplémentaire moins cher !
|
|
ACCUEIL 
Powered by Linkeo