Crédit d'impôt TVA 5,5%
Crédit d'impôt pour pompes à chaleur air/eau et eau/eau
- Quels sont les modèles concernés ?
Toutes les pompes à chaleur de COP> 3* dont la finalité essentielle est la production de chaleur, soit l'ensemble des gammes Airéo, Fujitsu et NIBE y compris les kits capteurs. Sont exclus les matériaux et fournitures qui ne s'intègrent pas à l'appareil tels que les câbles électriques, tuyaux, etc. Le circuit de chauffage et les émetteurs ne rentrent donc pas dans le cadre du crédit d'impôt.
- Les produits doivent-ils être certifiés ?
Non, mais vous devez pouvoir fournir une attestation de la part du constructeur mentionnant les performances des pompes à chaleur installées qui doivent être conformes aux exigences de COP minimum (cf. ci-dessus).
- Pour quels types de beaux ?
Pour les pompes à chaleur tous tes logements constituant la résidence principale qu'ils soient neufs ou anciens sont concernés. Les bailleurs, HLM, collectivités locales et entreprises ne sont pas concernés.
• Les coûts de main d'oeuvre sont-ils compris ?
Non, le crédit d'impôt est calculé sur le prix d'achat TTC des produits indiqués sur la facture. Les éléments doivent être fournis, posés et facturés par un professionnel.
- Sur quelle période le crédit d'impôt s'applique-t-il ?
Pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006, le taux du crédit d'impôt est de 50%, pour celles effectuées en 2005, il est de 40%.
- Quel est le montant des dépenses ouvrant droit crédit d'impôt ?
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8000€ pour une personne seule et 16000€ pour un couple sans enfant. Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge, 500€ pour le second enfant et 600 € à partir du troisième.
En cas d'aide publique supplémentaire pour l'acquisition de l'équipement (conseil régional, conseil général, ANAH...), le calcul du crédit d'impôt se fait sur les dépenses d'acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques.
Exemple
Installation d'une pompe à chaleur géothermique NIBE avec production d'eau chaude sanitaire intégrée et chauffage par plancher chauffant dans une maison individuelle neuve, matériel facturé et installé par un professionnel en 2006.
Valeur du matérie! facturé ouvrant droit au crédit d'ïmpôt :
Pompe à chaleur N!BE O/O 1220 12.2S : 13132 € TTC
Kit capteur CAPT O/O 12KW 2978 € TTC
Kit de raccordement RAC.O/O 12/15/17 : 634€
Total :16744 € TTC
Montant du crédit d'impôt : 8372 € (16744 x 0.5)
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